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Savoir pour courtiers en assurance

La version allemande fait foi. Cette traduction est fournie à titre informatif.

Bases légales et normes du quotidien du conseil · Chaque article avec sa source officielle

Cette rubrique réunit des articles spécialisés sur les bases légales et les normes qui déterminent le quotidien des intermédiaires d'assurance en Suisse. Elle s'adresse aux courtiers et intermédiaires d'assurance suisses, en assurance des particuliers comme en assurance des entreprises.

Les articles sont classés par domaine thématique. Chaque tuile indique le titre, un bref chapeau et la date de publication, afin que le sujet et l'actualité du contenu soient visibles avant le clic.

Chaque article indique à la fin ses sources, avec la désignation officielle et le renvoi à la source primaire. Ce qui ne peut pas y être établi ne figure pas dans l'article. SOTHURA SAFE est la plateforme logicielle suisse pour les conseillers et courtiers en assurance : conseil, acquisition, comparaison d'offres, analyse des polices et mandats sur une seule plateforme.

Les articles ne sont pour l'instant disponibles qu'en allemand.

Surveillance et distribution

Enregistrement, obligations d'information et règles de conduite selon la loi sur la surveillance des assurances : qui doit se faire inscrire, ce qui doit être communiqué avant la conclusion et quelles exigences valent pour la formation et la formation continue.

Circulaire FINMA 2018/03 « Outsourcing » : ce qu'elle signifie pour les courtiers
La circulaire désigne les banques, les assureurs et les directions de fonds comme destinataires, pas les intermédiaires. Pourquoi elle détermine malgré tout l'externalisation d'un courtier.
Publié le 26.08.2026
LSA art. 45 : le devoir d'information des intermédiaires d'assurance
L'art. 45 LSA exige cinq indications de chaque intermédiaire : nom, liens, formation, responsabilité, traitement des données. Teneur, moment, amende.
Publié le 26.08.2026
Cicero remplacé : formation initiale et continue des intermédiaires en 2026
Les délais transitoires de la LSA révisée sont échus et le label de qualité Cicero n'est plus actif. Ce qui vaut en 2026 pour l'examen, le registre et les délais.
Publié le 26.08.2026
Qui doit se faire enregistrer comme intermédiaire d'assurance ?
Seules les personnes qui exercent de manière non liée doivent s'enregistrer. Où passe la ligne de partage, qui sort entièrement de la surveillance et ce qui menace sans inscription.
Publié le 26.08.2026

Protection des données

Traitement des données personnelles dans le conseil et la documentation : les obligations de la loi sur la protection des données, les contrats avec les fournisseurs de logiciels et de cloud, et le recours à des analyses automatisées.

Données clients dans le cloud : ce que le courtier doit régler par contrat
Art. 9 nLPD, sous-traitance ultérieure, communication à l'étranger, registre, chaîne d'annonce, effacement : les clauses et l'organisation avant la première donnée.
Publié le 26.08.2026
Intelligence artificielle au quotidien du courtier : ce qu'exige la nLPD
Rôles, principes, information, communication à l'étranger, registre, sécurité : les obligations de la loi sur la protection des données avant le premier traitement automatisé.
Publié le 26.08.2026

Pages complémentaires

  • Fonctions pour courtiers en assurance
  • Sécurité et protection des données
  • Déclaration de protection des données

Les mentions légales

SOTHURA SAFE GmbH, Wassergasse 5, 4573 Lohn-Ammannsegg, canton de Soleure. Inscrite au registre du commerce du canton de Soleure, IDE CHE-429.131.582. La direction est assurée par Silvio Siegenthaler et Michel Di Vito, signature collective à deux. L'identification complète du fournisseur figure dans les mentions légales.

  • Mentions légales et identification du fournisseur
  • Sécurité et protection des données
  • Déclaration de protection des données (nLPD et RGPD)
  • Conditions générales (B2B)
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